Jeanne Cheenne

De: Jeanne CHEENNE
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Chéenne (Jeanne)
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
membres du comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale
prévu par le II de
l'article 9 de la loi n° 2021-1729 du
22 décembre 2021
pour la confiance dans l'institution judiciaire
membres titulaires
Groupe:
Comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale
JORFTEXT000045593578(source JORF)
nomination
17 Avril 202217/04/2022
De: Jeanne CHEENNE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000030862092(source JORF)
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Cheenne (Jeanne)
juge des enfants (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Jeanne Cheenne
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Cheenne (Jeanne)
juge des enfants (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Cheenne (Jeanne)
juge des enfants (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: CHEENNE (Jeanne)
juge des enfants (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Jeanne Cheenne
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Cheenne (Jeanne)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Cheenne (Jeanne)
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement (magistrature)
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000000559896(source JORF)
désignation
30 Octobre 199930/10/1999
De: Jeanne Cheenne
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Chausserie-Lapree
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jeanne Cheenne
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Cheenne (Jeanne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000343410(source JORF)
nomination
30 Janvier 199130/01/1991